Mentions légales
Identification de l'éditeur et de l'hébergeur — obligation LCEN.
Version 1.1 · publié le 30 mai 2026
1. Éditeur du site
Le site MaintenanceFlow (app.maintenanceflow.fr) est édité à titre personnel.
Contact éditeur : [email protected]
L'éditeur n'exerce à ce stade aucune activité commerciale ni professionnelle au sens du droit français. Le site est mis en ligne à titre personnel pour développement et démonstration, sans facturation, sans signature de contrat client, et sans encaissement de revenu.
Conformément au II de l'article 1-1 de la LCEN, l'éditeur, qui ne s'inscrit pas dans une activité commerciale au sens du II du même article, peut préserver son anonymat vis-à-vis du public à condition de communiquer son identité complète à l'hébergeur du site. Ces informations ont été transmises et sont conservées par l'hébergeur (cf. section 2).
Dès l'ouverture d'un statut commercial (micro-entreprise, société) et la signature d'un premier client, les présentes mentions seront mises à jour avec : numéro SIRET, dénomination ou forme juridique, et le cas échéant numéro RCS et capital social.
Hébergement
Le site est hébergé par :
Hetzner Online GmbH
Industriestr. 25
91710 Gunzenhausen
Allemagne
Téléphone : +49 9831 505-0
Site web : https://www.hetzner.com
Les flux entrants vers le site sont acheminés via un tunnel Cloudflare exploité par :
Cloudflare, Inc.
101 Townsend Street
San Francisco, CA 94107
États-Unis
Site web : https://www.cloudflare.com
Stockages opérationnels
Conformément à l'article 1-1 de la LCEN tel que modifié par la loi SREN n°2024-449 du 21 mai 2024, sont également mentionnés les prestataires de stockage des données opérationnelles :
- Bases de données utilisateurs et historiques d'interventions : Hetzner Online GmbH (Allemagne, UE)
- Emails transactionnels (relances, notifications) : Brevo SAS, 106 boulevard Haussmann, 75008 Paris, France — https://www.brevo.com
Les données traitées par Brevo sont hébergées dans l'Union européenne.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site MaintenanceFlow (interface, code source, textes, images) reste la propriété de l'éditeur et est protégé par le droit français de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.
5. Contact
Pour toute question relative au site ou à son contenu : [email protected]
Pour les questions liées à la protection des données : [email protected]